Qui doit établir la DICT ?

Comment se fait l'établissement de la DICT ?

La Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux est nécessaire lorsqu'on entreprend un ouvrage important à proximité de réseaux enterrés ou de réseaux aériens. Elle sert à prévenir les exploitants desdits réseaux du commencement de travaux non loin de leurs installations.

La DICT est un formulaire Cerfa adressé aux exploitants de réseaux par l'exécutant des travaux. Elle est rédigée par toute entreprise qui souhaite réaliser des travaux de grande ampleur sur un secteur marqué par la présence de réseaux enterrés ou de réseaux suspendus. Le formulaire Cerfa de la DICT mentionne les informations indiquées dans la déclaration de travaux. À travers ce formulaire, l'entreprise de démolition ou l'entreprise de BTP renseigne le propriétaire de réseaux, de son intention de démarrer des travaux importants dans une zone précise.

En retour, l'exploitant des réseaux fournit une cartographie des installations présentes dans le secteur concerné. Il fixe par la même occasion les recommandations de sécurité particulières à mettre en oeuvre afin de ne pas endommager les réseaux enterrés ou suspendus dans le secteur en question.